Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Accueil
  • Vie municipale
    • Équipe municipale
    • Comptes-rendus du conseil
    • Bulletin municipal
    • Projets d'aménagement
    • Démarches en ligne
  • Histoire
    • Histoire des trois villages
    • Célébrités liées à la commune
    • Cartes postales
  • Cadre de vie & Services
    • École
    • Vie associative et culturelle
    • Salles communales
    • Santé
    • Ordures ménagères & déchetterie
    • Offres de logements
    • Terrains à bâtir
    • Cimetière
    • Parcours de pêche "passion no kill"
  • Vie économique
  • Galerie photos
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Vie municipale
    • Équipe municipale
    • Comptes-rendus du conseil
    • Bulletin municipal
    • Projets d'aménagement
    • Démarches en ligne
  • Histoire
    • Histoire des trois villages
    • Célébrités liées à la commune
    • Cartes postales
  • Cadre de vie & Services
    • École
    • Vie associative et culturelle
    • Salles communales
    • Santé
    • Ordures ménagères & déchetterie
    • Offres de logements
    • Terrains à bâtir
    • Cimetière
    • Parcours de pêche "passion no kill"
  • Vie économique
  • Galerie photos
  • Contact
NUBÉCOURT
─────────── ◇ ───────────
FLEURY-SUR-AIRE
─────────── ◇ ───────────
BULAINVILLE
─────────── ◇ ───────────
Divorce judiciaire : procédure
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Divorce, séparation de corps
  4. Divorce judiciaire : procédure

Divorce judiciaire : procédure

Mis à jour le11/09/2026

Vous voulez divorcer, mais vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord sur les conséquences du divorce (garde des enfants, partage de vos biens...) ? Vous pouvez entamer une procédure judiciaire devant le juge aux affaires familiales. Nous vous présentons la démarche à suivre.

Voir aussi

  • Autorité parentale
  • Divorce judiciaire pour faute
  • Divorce judiciaire pour acceptation du principe de la rupture du mariage
  • Divorce judiciaire pour altération définitive du lien conjugal
  • Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France
  • Prestation compensatoire
  • Contribution aux charges du mariage
  • Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision

Pour en savoir plus

  • Divorce et séparation légale - Couple installé dans l'Union européenne —Commission européenne
  • Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce —Conseil national des barreaux (CNB)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Site réalisé et Suivi par lenumeripole.fr - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation